Terms of sale
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société In Wood We Trust dont le siège social est situé 34 rue d'Archilua à Saint Jean de Luz, numéro de siren : 530 701 168, ci-après dénommée " In Wood We Trust " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ateliermonsieurjacques.com dénommée ci-après " le client ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre In Wood We Trust et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de In Wood We Trust : www.ateliermonsieurjacques.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le fait pour le client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation et retours". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par In Wood We Trust.
In Wood We Trust se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Commandes
Le client peut passer sa commande auprès de In Wood We Trust sur le site internet www.ateliermonsieurjacques.com 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande se compose de 7 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options indiquées sur le site ;
- indiquer les quantités demandées si le produit propose un stock supérieur à 1 ;
- s'identifier en entrant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, ou en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;
- choisir le mode de paiement.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à In Wood We Trust.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à In Wood We Trust. In Wood We Trust ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.ateliermonsieurjacques.com. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. In Wood We Trust ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le client peut à tout moment se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un email ou en téléphonant au +336 84 12 09 00.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit sont exprimés en euros hors taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. In Wood We Trust se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les produits demeurent la propriété de In Wood We Trust jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Livraisons
La zone géographique de livraison principale de l'offre de la boutique www.ateliermonsieurjacques.com est la France métropolitaine.
Pour le reste du monde : le Client peut contacter le service clientèle par mail pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays.
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, remis sans signature.
Un numéro de suivi vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera fourni au moment de l‘ expédition.
Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à In Wood We Trust qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
In Wood We Trust rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à In Wood We Trust, dans un délai de deux jours ouvrés. Si le colis a visiblement souffert, vous devez le refuser, afin de faire fonctionner l'assurance du livreur. Nous ne pourrons pas faire de réclamation auprès du livreur si le colis a été accepté. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. In Wood We Trust rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (L + l + P > 200 cm) ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste, merci de prendre contact par mail avant de passer votre commande.
Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement à l’atelier à Saint Jean de Luz en prenant rendez-vous par mail ou au +336 84 12 09 00.
Archivage – Preuve
In Wood We Trust archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil.
Les registres informatisés de In Wood We Trust seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation et retours
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part.
La demande de retour devra être effectuée par mail, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée.
In Wood We Trust suggère au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indémnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Garanties
La majorité des produits vendus par In Wood We Trust sont des biens d'occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé que In Wood We Trust n'est pas le producteur des produits présentés dans le site " l’atelier de Monsieur Jacques ", au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par In Wood We Trust ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de In Wood We Trust ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d'une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de In Wood We Trust ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ateliermonsieurjacques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de In Wood We Trust. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de In Wood We Trust.
Informatique et libertés
Les informations recueillies par In Wood We Trust lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et In Wood We Trust s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un email.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
In Wood We Trust informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1490079.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mentions légales
Le site www.ateliermonsieurjacques.com est édité par la société In Wood We Trust gérée par Florian Gaveau, 34 rue d'Archilua 64500 Saint Jean de Luz, France.
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Email : bonjour[at]ateliermonsieurjacques.com
Tél. : +336 84 12 09 00